Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ANTICERNES ÉDITIONS,
Association,
immatriculée à Paris sous le numéro ,
dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],
adresse e-mail : anticerne.ed@gmail.com,
téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE],

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://editions-anticernes.fr/ ci-après dénommée « le Client ».


ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet https://editions-anticernes.fr/.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont applicables qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.


ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.


ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

LES PRIX SONT INDIQUÉS TTC

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont FACTURÉS EN SUPPLÉMENT.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.


ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après :

  • vérification du contenu de la commande ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • validation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits commandés.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le Client ;
  • suspicion de fraude ;
  • commande manifestement anormale ;
  • erreur manifeste de prix ou de description ;
  • indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées au titre de cette commande.


ARTICLE 5 — COMPTE CLIENT

[SI LE SITE PROPOSE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT]

Le Client ne peut pas créer un compte personnel sur le site.

Il fournira ses informations personnel au moment de la commande. Celle-ci ne seront pas enregistrer.


ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • CARTE BANCAIRE

Les paiements par carte bancaire sont effectués via Stripe.

Les informations bancaires communiquées lors du paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.


ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison sont les suivantes :

FRANCE MÉTROPOLITAINE.

Les délais de livraison estimatifs sont indiqués sur le Site au moment de la commande.

Délai indicatif : 3 À 15 JOURS.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

anticerne.ed@gmail.com

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.


ARTICLE 8 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :

anticerne.ed@gmail.com

Le Client peut être invité à fournir des photographies permettant de constater l’état du colis ou du produit.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.


ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être effectuée :

  • par e-mail à anticerne.ed@gmail.com ;
  • au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le Client doit ensuite retourner les produits à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE RETOUR].

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits ou prestations, notamment :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • [AUTRES EXCEPTIONS ÉVENTUELLEMENT APPLICABLES AU PRODUIT].

Les exceptions applicables au droit de rétractation seront précisées sur les fiches produits concernées lorsque nécessaire.


ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :

anticerne.ed@gmail.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.


ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions d’utilisation fournies.

Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur demeure toutefois soumise aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.


ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, marques et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque Anticernes Éditions, ainsi que les logos et éléments graphiques associés, sont la propriété de Anticernes Éditions.


ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse de livraison et de facturation ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives aux commandes ;

Les données sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • gérer les paiements ;
  • assurer le service après-vente ;
  • répondre aux demandes du Client ;

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

[NOM / DÉNOMINATION DU RESPONSABLE].

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits, il peut contacter :

anticerne.ed@gmail.com.


ARTICLE 14 — COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies du Site.

[URL DE LA POLITIQUE DE COOKIES]


ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :

Anticernes éditions

Adresse : [ADRESSE]

E-mail : anticerne.ed@gmail.com

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]


ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions légales impératives applicables dans leur pays de résidence peuvent continuer à s’appliquer lorsque la réglementation le prévoit.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


ARTICLE 17 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.